Définition :
Les « données » à caractère personnel désignent les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Cette expression vise les noms, adresses postales et/ou électroniques (email), numéros de téléphone ou tout autre élément propre à une personne physique.
Le/la « responsable du traitement » s’entend de la personne physique ou morale, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel.
Le « sous-traitant » s’entend de toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit des prestataires avec lesquels KAISSI AI SOLUTIONS travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel collectées par KAISSI AI SOLUTIONS (techniques, commerciaux, etc.).
La/les « personne(s) concernée(s) » sont celles qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement et dont les données à caractère personnel font l’objet d’une collecte par KAISSI AI SOLUTIONS
Les « destinataires » des données s’entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent être des sous-traitants, des partenaires ou des salariés de KAISSI AI SOLUTIONS
La mention « site internet » fait référence au site web www.visite-medicale-permis.fr
La politique sur les données personnelles et respect de la vie privée de KAISSI AI SOLUTIONS a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information et de formaliser les droits et les obligations des personnes concernées au regard du traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dénommé ci-après « RGPD ») et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dénommée ci-après « CNIL »).
La politique sur les données personnelles et respect de la vie privée de KAISSI AI SOLUTIONS est publiée sur le site internet de KAISSI AI SOLUTIONS accessible en permanence.
Lors de la création d’un compte utilisateur sur le site internet, les utilisateurs sont les personnes concernées invitées à consulter la politique sur les données personnelles et respect de la vie privée de KAISSI AI SOLUTIONS.
La présente Politique de Confidentialité sont communiquées sur le site internet https://visite-medicale-permis.fr par la société
Entreprise à action simplifié au capitale de 100 euros, dont le siège social est situé 9 rue de condé B3 33000 Bordeaux, immatriculée sous le numéro 952 607 851 RCS Bordeaux, (ci-après la « Société »), aux consommateurs et clients non professionnels résidant en France métropolitaine et en Corse (ci-après dénommés ensemble le « Client ») et constituent un tout indivisible.
La Politique de Confidentialité régit les conditions et les modalités selon lesquelles la Société traite les données personnelles concernant la prestations d’assistance aux démarches administratives liées aux prises de rendez-vous médicaux devant être effectuées sur les sites des Prefectures ou tout autres sites de prises de rendez-vous médicaux (ci-aprés les <<services >>
1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
SAS KAISSI AI SOLUTIONS, immatriculé au Rcs Bordeaux sous le N° 952 607 851, domiciliée 9 Rue de condé B3 33000 Bordeaux, représentée par la Fondateur de la Société M Kaissi Mounir
2. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de la commande, KAISSI AI SOLUTIONS peut être amenée à collecter vos nom, prénom, adresse postale, email, numéros de téléphone, type de suspension de permis, copie de la carte d’identité, copie d’un justificatif de domicile, Copie de notification de suspension, d'annulation, ou d'invalidation du permis de conduire, historique de commandes, éléments relatifs au suivi de commande ainsi que les informations de paiement (pour les données de carte bancaire, se référer à l’art. 5 « conservation » ci-après).Dans le cadre des cookies, KAISSI AI SOLUTIONS peut être amenée à collecter vos données de navigation, adresse IP, géolocalisation, préférences et centres d’intérêts, services consultés.
3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Dans le cadre de la commande, les finalités du traitement des données collectées sont les suivantes :
- Gestion des commandes, de leur paiement et de la livraison des services
- Création d’un compte utilisateur sur le site internet ;
- Opérations techniques (normalisation des adresses postales, etc.) ;
- Gestion du service après-vente ;
- Contrôle d’éventuelles fraudes,
- Réalisation de campagnes de communication et envoi de publicités par email et/ou sms auprès des clients qui l’ont accepté.
Dans le cadre des cookies, les finalités du traitement des données collectées sont les suivantes :
- Enquêtes de satisfaction et sondages ;
- Publicité ciblée ;
- Analyses statistiques
4. BASES LEGALES DE TRAITEMENT DES DONNEES
Le traitement des données collectées par KAISSI AI SOLUTIONS repose sur les bases légales suivantes en vertu du RGPD :
– Dans le cadre d’une commande :
o Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
o La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (campagne de communication par e-mail et/ou sms, etc.) ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers (statistiques, etc.), à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
– Dans le cadre des cookies :
o Cookies fonctionnels : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat susvisé ;
o Cookies statistiques ou marketing : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
M.Mounir Kaissi, en sa qualité de Président de la société Kaissi ai solutions, est désignée Déléguée à la Protection des Données Personnelles (ou dénommée « DPO » soit Data Protection Officer).
Le Délégué à la Protection des Données Personnelles est notamment chargé d’informer et de conseiller KAISSI AI SOLUTIONS sur toutes les règles relatives à la protection des données à caractère personnel, de tenir un registre, des traitements enregistrés, ainsi qu’à assurer l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition.
La personne concernée peut contacter la DPO par voie postale à l’adresse suivante : KAISSI AI SOLUTIONS, 9 Rue de condé B3 33000 Bordeaux ou par email : issiak.corporation@gmail.com
5. CONSERVATION
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale, soit de la dernière commande.Les données des utilisateurs n’ayant jamais passé de commande sont conservées 10 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact de leur part, tel que notamment la création d’un compte utilisateur ou contact via le formulaire de contact.Les données relatives aux informations de paiement d’un client ne sont pas conservées après une commande. Il est important de préciser que le cryptogramme des cartes bancaires n’est jamais conservé.Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
6. SÉCURITÉ DE NAVIGATION
Les pages du site internet de KAISSI AI SOLUTIONS sont sécurisées et cryptées.
7. SÉCURITÉ DE STOCKAGE
KAISSI AI SOLUTIONS prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données à caractère personnel en mettant en œuvre toutes les mesures de sécurité des dispositifs informatiques. Ainsi, vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés de Google Cloud France Sarl, dont le siège est situé 8 rue de Londres, 75009 Paris, France, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques. L’hébergeur du site internet est la société Webflow inc, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis.
8. TRANSMISSION DES DONNÉES
8.1 A la Préfecture (Selon la région du client)
KAISSI AI SOLUTIONS transmet à la préfecture certaines des données à caractère personnel collectées pour la réalisation de missions qui lui sont confiées à savoir :
– nom, prénom, adresse postale, email, numéros de téléphone, date de naissance, commune de naissance, et toutes informations nécessaires au bon déroulement de la prise de rdv en commission médicale.
Une fois les données transmises à la Préfecture, KAISSI AI SOLUTIONS cesse d’être le responsable du traitement réalisé sur les données à caractère personnel.
8.2 Aux autorités administratives (dont ANTS) ou judiciaires
Les données personnelles peuvent également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire à condition que celle-ci soit légalement habilitée à en connaître.
8.3 Aux sous-traitants
KAISSI AI SOLUTIONS peut-être conduit à faire appel à des sous-traitants, auxquels il transmet les données à caractère personnel (hébergeur du site internet, etc.).KAISSI AI SOLUTIONS demeure le responsable du traitement réalisé sur ces données et s’assure du respect du RGPD par ses sous-traitants.
8.4 Transfert hors Union européenne
KAISSI AI SOLUTIONS ne transmet pas de données personnelles hors de l’Union Européenne.Il est également indiqué que les clients et clients prospectifs de KAISSI AI SOLUTIONS sont informés que lors de l’utilisation de réseaux sociaux, leurs publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont elles aussi susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par les réseaux sociaux visés (Facebook, etc.)
9. DROIT D’ACCÈS
Les personnes concernées disposent du droit de demander à KAISSI AI SOLUTIONS la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées et du droit d’obtenir communication de ces données à caractère personnel. Les personnes concernées sont informées que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore dont la loi n’autorise pas la communication.
9.1 Droit de mise à jour, d’actualisation et de rectification
Les personnes concernées disposent d’un droit à la rectification de leurs données. Le cas échéant, KAISSI AI SOLUTIONS répercute ces rectifications auprès des personnes auxquelles il a transmis les données des personnes concernées. Cette obligation ne saurait toutefois s’imposer lorsqu’une telle démarche s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.
9.2 Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement des données des personnes collectées ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis œuvre pour répondre à une obligation légale.
Hormis ce cas, les personnes concernées pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas suivants:
les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
les personnes concernées ont retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
les personnes concernées s’opposent à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par KAISSI AI SOLUTIONS et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
les personnes concernées s’opposent à un traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection ;
les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel l’Etablissement est soumis.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées sont informées qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée.
9.3 Droit d’opposition
Le droit d’opposition s’exerce soit au moment de la collecte des données à caractère personnel, soit plus tard, en s’adressant au DPO de KAISSI AI SOLUTIONS sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide par la personne concernée par email support@visite-medicale-permis.Fr ou par courrier postale KAISSI AI SOLUTIONS 9 rue de condé B3 33000 Bordeaux
9.4 Droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après décès
Les personnes concernées sont informées qu’elles disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse support@visite-medicale-permis.fr ou par courrier postal KAISSI AI SOLUTIONS, 9 rue de condé B3 33000 Bordeaux accompagné de la production d’un justificatif d’identité valide.En l’absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.
9.5 Droit de limitation du traitement
Les personnes concernées bénéficient du droit d’obtenir de KAISSI AI SOLUTIONS la limitation du traitement de certaines données. Dans ce cas, KAISSI AI SOLUTIONS suspendra l’utilisation des données des personnes concernées, qui ne pourront plus être traitées qu’avec leur consentement.
9.6 Droit de portabilité
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir que leurs données à caractère personnel leurs soient transmises dans la limite de la durée de conservation des données prévue à l’article 5.
10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Les personnes concernées sont informées de leur droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL si elles estiment que le traitement de données personnelles les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :CNIL – Service des plaintes3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07Tél : 01 53 73 22 22 www.cnil.fr
11. GESTION DES PUBLICITÉS
La personne concernée peut se désabonner directement sur son compte client de l’ensemble des offres commerciales reçues par email. KAISSI AI SOLUTIONS tient à préciser que pour des raisons d’ordre technique, l’arrêt de l’envoi des offres de KAISSI AI SOLUTIONS peut ne pas être immédiat. En cas difficultés, la personne concernée peut écrire au DPO de KAISSI AI SOLUTIONS. Enfin, les personnes concernées sont informées de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle elles peuvent s’inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/)
12. EXERCICE DE VOS DROITS
La personne concernée peut exercer les différents droits susmentionnés, en écrivant au DPO de KAISSI AI SOLUTIONS par email à support@visite-medicale-permis.fr ou par courrier postal KAISSI AI SOLUTIONS, 9 rue de condé B3 33000 Bordeaux accompagné de la production d’un justificatif d’identité valide.Suppression d’un compte utilisateur La personne concernée doit envoyer un email à KAISSI AI SOLUTIONS à l’email support@visite-medicale-permis.fr ou par courrier postal KAISSI AI SOLUTIONS , 9 Rue de condé B3 33000 Bordeaux avec la mention « je souhaite supprimer mon compte utilisateur associé à l’adresse email (précisez l’adresse e-mail) » accompagné de la production d’un justificatif d’identité valide.La présente Politique de données personnelles et respect de la vie privée peut être modifiée à tout moment en particulier s’il y a des modifications légales, jurisprudentielles ou encore en vertu de nouvelles recommandations de la CNIL.
13. COOKIES
DEFINITIONS On entend par « Cookie » un fichier texte envoyé au navigateur par le site internet consulté. Il contient des informations sur votre navigation effectuée sur les pages du site internet.Pendant la consultation du site internet, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre matériel (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve de vos choix opérés sur les « Cookies », susceptibles d’être modifiés à tout moment.Les types de « Cookies » utilisés sur le site internet sont :
Cookies fonctionnelsIls permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site internet (accès au compte utilisateur, panier, …) et sont indispensables pour une bonne navigation sur le site internet.
Cookies statistiquesIls permettent d’opérer des statistiques sur le site internet aux fins d’améliorer les fonctionnalités.
Cookies marketing Le site internet peut contenir des cookies émis par des tiers tels des prestataires de publicité. Ils permettant de recevoir des informations de navigation concernant le matériel informatique utilisé pour consulter le site internet et de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts déduits de la navigation antérieure effectuée par le matériel informatique. En refusant les cookies publicitaires cela ne stoppera pas la publicité sur le matériel informatique mais permettra seulement d’afficher une publicité qui ne fera pas référence à des centres d’intérêt repérés antérieurement.
GESTION DES COOKIES
Lors de la première connexion au site internet apparait un bandeau de cookies puis tous les six mois. Il vous permet d’accepter ou de refuser, ou d’opérer un choix personnalisé pour les cookies du site internet.Dans le cas où aucun choix n’est opéré, seuls les cookies indispensables à l’utilisation du site internet seront déposés et ce choix sera conservé pendant six mois. Toutefois, ce choix peut être changé à tout moment à partir du lien « Gérer les cookies » présent sur le site internet.
CONFIGURATION DU LOGICIEL DE NAVIGATION
La gestion des cookies peut être configurée par le logiciel de navigation que vous utilisez afin que l’acceptation ou le refus des cookies soit proposé de manière ponctuelle avant tout enregistrement d’un cookie dans le matériel informatique utilisé.Selon les principaux logiciels de navigation utilisés, le chemin à suivre :
Chrome : « Outils », « Paramètres », « Confidentialité et sécurité », « Cookies et autres données des sites».
Internet Explorer : « Outils », « Options internet », « Confidentialité », « Avancé ».
Firefox : « Outils », « Options », « Vie privée et sécurité ».
Opera : « Outils », « Réglages », « Supprimer les données privées », « Options détaillées ». Safari : « Préférences », « Confidentialité », « Cookies et données de site ».
COOKIES ET PUBLICITÉS PERSONNALISÉES
Le site internet peut utiliser des cookies à des fins publicitaires pour des publicités sur des produits ou services du site internet ou proposer des produits ou services d’entreprises partenaires. Pour toute information sur les cookies et entreprises partenaires, il convient de se référer à notre Politique de données personnelles et respect de la vie privée.
VIOLATION DE DONNÉES
Toute violation de données à caractère personnel en vertu du RGPD pourra être dénoncée à la CNIL par KAISSI AI SOLUTIONS qui s’efforcera de préserver la sécurité des données à caractère personnel.
ALERTE PHISHING
Il convient d’alerter les visiteurs et personnes concernées du site internet de possibles tentatives de fraudes appelées « phishing » ou « hameçonnage » qui sont susceptibles de vous faire penser que KAISSI AI SOLUTIONS est à l’origine de ces messages et souvent demandent de fournir des données personnelles (email, numéro de téléphone, données bancaires…). Parfois, ces sites internet frauduleux utilisent une charte graphique et un environnement visuel similaire à celui de KAISSI AI SOLUTIONS pour créer la confusion.
